Mentions légales

Mentions légales en vigueur au 13/03/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.tenderly-ceremonies.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

1. Edition du Site

L’édition du Site est assurée par la société Tenderly Cérémonies, EI au capital de 1 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne A 919 066 563 sous le numéro SIREN 919066563, dont le siège social est situé au 12 RUE DE HARLIOT à ANGLET (64600).

Numéro de téléphone : 0634146642

Adresse de la direction de la publication : hello@tenderly-ceremonies.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR 18 919066563

Directrice de la publication : Celia Brunier

Ci-après l' »Editeur ».

 

2. Hébergement du Site.

Le site est hébergé chez o2switch,

Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€

 

3. Modalités d’accessibilité.

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

 

4. Collecte & Protection des données à caractère personnel.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du 1 Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

  • par mail à l’adresse email hello@tenderly-ceremonies.fr ;
  • depuis le formulaire de contact.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

 

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tenderly-ceremonies.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de commerce de Bayonne.

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6. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.